Mentions Légales

ARTICLE 1: OBJET

Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site LUBERON-HÔTES.FR.

Ce contrat est conclu entre “Les représentants" et “l’utilisateur.”

L’utilisateur doit donc accepter les conditions générales d’utilisation : son accès au site vaut acceptation de ces conditions

ARTICLE 2 : ÉDITION

Le site www.luberon-hotes.fr est édité par Mr ORSET Christophe

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site .

Tout usage du service par l’utilisateur ayant pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DES REPRÉSENTANTS

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de ses représentants.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

LUBERON-HÔTES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, les représentants n'apportent pas une garantie de sécurité totale.

Les représentants se réservent donc la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Ceci, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de www.luberon-hotes.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont réservés et protégés par le droit d’auteur, droit voisin et droit des marques.

En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. En effet, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Cependant tout usage commercial est interdit.

L’utilisateur est responsable du contenu mis en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 6 : ATTEINTE AUX SYSTÈMES DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES

Les articles 323-1 et suivants du Code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement de données, notamment :

Le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données,

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système,

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies d'après la saisie du client, font l’objet d’un traitement informatique réalisé par LUBERON-HÔTES. Celles-ci sont indispensables au traitement de sa réservation. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire.

Les données recueillies par le site sont stockées sur les serveurs personnels ou sur les serveurs des partenaires tiers.

Le responsable du traitement des données est Mr ORSET Christophe, D900, 1094/1315 La Tuilière 84480 BONNIEUX – Email.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire. Ceux-ci doivent être liés à Mr et Mme ORSET par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Les sites vers lesquels mènent les liens hypertextes présents n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur, quant à leur contenu ou autres.

En effet, l’éditeur n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est donc possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Luberon-hotes.fr sans l’autorisation de l’éditeur. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit des clients ou utilisateurs.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site www.luberon-hotes.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de la ville la plus proche sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 11 : CONTACT

LUBERON--HÔTES et son activité est un service de Mr et Mme ORSET, propriétaire du Domaine Vallon des OCRES.

Adresse postale : D900, 1094 / 1315 La tuilière 84480 BONNIEUX, France,

email : par messagerie ou via le formulaire de contact,

Téléphone : +33 (0)6 89 90 46 47.

ARTICLE 12 : HÉBERGEMENT / PUBLICATION

Hébergeur : Ligne Web Services (LWS) - lws.fr. Société détentrice d'un capital de 500 000 EurosRCS Paris B 851 993 683Société créée en 199910, RUE PENTHIÈVRE, 75008 PARIS, FRANCE RCS Paris B 851 993 683 00024 - APE 6311ZTVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024

Directeur de la publication WEB : Mr ORSET Christophe Photos, textes et graphismes du site luberon-hotes.fr non libres de droit. Photos, textes, graphismes des sites partenaires ou liens vers certains sites sont la responsabilités des ses éditeurs et de leurs droits

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes effectuées entre le “Domaine Vallon des Ocres” ou ses prestataires et son client.

TARIFS et COMMISSIONS

Les tarifs affichés sur le site internet sont les tarifs dit “de base” proposés par les propriétaires ;

Les tarifs communiqués sont publics, en Euros (€), taxes et services compris (TTC).

Le prix de la location accordé lors de la réservation et payé par le client est le tarif définitif hors taxe de séjour et comprenant ou pas les frais de plateformes (Canaux) et du gestionnaire (channel manager).

Luberon-hotes.fr propose 3 moyens de payements de ses réservations offrant chacun des garanties ou pas concernant la réservation et les remboursements en cas d’annulation.

Réservation

1) Réservation directe

2) Réservation via les canaux de réservation “Booking”, “AirBnB”, “Abritel”...

3) Réservation via le gestionnaire “Your.Rentals”

Commissions

1) La réservation directe via le site internet www.luberon-hotes.fr. Pas de frais. Pas de possibilité d’annuler quelque soit la période, pas de promotion,

2) Réservation via les canaux de réservation. Frais de commission selon les canaux, en plus du prix de la location. Possibilité d’annulation en fonction des conditions de chaque canal. Possibilité de promotions.Frais : Booking : + 15%,

3) Gestionnaire de réservation via le channel manager. Frais de commission, si réservation via le channel manager sans passer par un canal : 5%. Possibilité de promotions.Si le client réserve via le channel manager en lien avec un canal de réservation, la commission du canal sera ajoutée à la commission du channel manager. Possibilité d’annulation en fonction des conditions du channel manager.

RÉSERVATION et RÈGLEMENT SEJOUR

Le client ne pourra pas réclamer un changement de tarif sur sa réservation confirmée en cas de promotions ultérieures proposées par l’établissement via son gestionnaire de réservation, canaux de réservation ou son site internet ou encore d’autres sites partenaires.

Toute réservation sera confirmée :

1) Réservation directe : Après la réception du montant de la réservation faite sur le site internet via le lien envoyé par émail.

2) Gestionnaire de réservation : Après la réception du montant de la réservation faite sur le site internet et confirmé par le channel manager “Your.Rentals” auprès du propriétaire.

3) Canaux de réservation (Booking, AirBnB…) : Après confirmation du règlement sur le canal de réservation et confirmé par ce même canal.

Règlement de la location

Paiement 100 % du montant total du séjour au moment de la réservation sur les 3 moyens de réservations proposés.

Paiements pouvant contenir les frais des canaux ou/et gestionnaire.

Aucun acompte n'est proposé.

Le règlement confirme la réservation aux dates choisies et de ce fait implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes et d’annulations.

Paiement par CB

Le gestionnaire de réservation, les canaux de réservation et la réservation directe se font uniquement par CB.

Caution

La caution peut être demandée en fonction des paramètres des sites de réservation partenaires.

Dans le cas où la caution n’est pas directement réglée via internet, celle-ci sera demandée à l’arrivée et devra être réglée en espèces, chèque ou CB (+2,5%).

MODIFICATION et ANNULATION DU SÉJOUR

Modification du séjour

Toutes demandes de modifications de dates de séjour ou d’annulation devront être notifiées au préalable par écrit au service de réservation.

Ces demandes seront soumises aux conditions d’annulations.

Interruption du séjour et prestations non consommées par le client

Tout séjour interrompu par le client pour quelques raisons que ce soit, y compris médicales et force majeure, ne donneront lieu à quelconque remboursement.

Annulation du fait du client

En cas de « non présentation » ou en cas “d’incapacité” du client à arriver le jour prévu, les frais s’élèveront à 100% des nuits concernées.

En cas de non présentation, le client a un délai de 24h pour prévenir de sa nouvelle date d’arrivée.

Après 24h, Luberon-Hôtes se garde la possibilité de revendre la période de location disponible.Nous conseillons aux clients de souscrire auprès de leur compagnie d’assurances un contrat couvrant les frais d’annulations.

Préavis d’annulation et remboursement

Toute réservation sera soumise aux conditions d’annulation suivantes :

a) Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant l’arrivée prévue : remboursement de votre règlement versé. Cette condition de réservation ne donne droit à aucune réduction.

b) Annulation non remboursable. Cette condition de réservation vous donne droit sur certaines de nos partenaires à 15% de réduction.

Politique sanitaire

Aucune condition d’acceptation concernant un pass sanitaire ou un pass vaccinal ne vous sera demandé pour venir dans notre établissement.

Il est fortement recommandé de signaler avant votre arrivée, par téléphone ou sms, si votre état de santé est susceptible de transmettre un virus type “aérien”, cette démarche est préventive pour les propriétaires ou les autres clients séjournant dans l’établissement.

En cas de virus fortement contagieux, il sera préférable de reporter votre séjour à une date ultérieure en concertation avec la direction de l’établissement.

Aucun remboursement ne sera fait, juste un report de date(s) en fonction des disponibilités des réservations de l’établissement.

CONDITIONS DE SÉJOUR & RESPONSABILITÉ

A la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes occupant la location, ainsi que le nom, émail et téléphone du responsable.

En aucun cas, le nombre de personnes ne pourra dépasser la capacité maximale de la location, à savoir 4 adultes ou 2 adultes + 3 enfants.

Si un lit bébé est nécessaire, il faudra le signaler avant votre arrivée pour préparer le couchage.Les animaux ne sont pas acceptés.

Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées.

Check’in (enregistrement) : 17h

Check’out (départ) : 10h

Il est recommandé d’informer l’établissement au +33(0)6.89.9046.47 pour :

1) Retard d’arrivée,

2) Heure de départ fin de séjour,

Aucun frais concernant l’heure d’arrivée n’est appliqué.

Aucune arrivée avant l’heure “check’in” n’est acceptée.

Si le client souhaite rester une nuit de plus, il doit en informer l’établissement 1 à 2 jours avant la date de fin de séjour afin de voir les disponibilités possibles.

En cas de possibilité(s), le client pourra rester dans son logement et sera facturé de la nuit supplémentaire avec les différents frais.

Montant qu’il devra régler à l’acceptation de la demande par CB, espèces ou chèque.

Dans ce dernier cas, les frais de gestionnaire de réservation ou de canaux de réservation ne seront pas appliqués.

Comportement

Le Client s’engage à respecter les lieux privés ou communs et sera tenu responsable de toute dégradation dont il serait à l’origine.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction de l'établissement à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ou remboursement.

Un règlement intérieur est à votre disposition au sein de l’établissement, nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

Réclamations

Votre satisfaction est notre priorité.

Pour toute réclamation éventuelle, il est important de le signaler lors de votre présence dans l’établissement ou à postériori toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 10 jours.

Toute demande quant à une orientation ou caractéristique spécifique d’hébergement, est considérée comme une préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle.

Elle ne peut donner droit à quelconque dédommagement.

Tout différend concernant l’interprétation et l’exécution de ces conditions et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera de la compétence exclusive des juridictions du tribunal d’Avignon et sera régi par le droit français.